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Prêt 1% logement

Le prêt 1% logement est remplacé par le prêt Action Logement. Les informations de cette page sont communiquées pour mémoire.

Présentation

L'appellation "1% logement" désigne un prêt à taux préférentiel destiné à certaines catégories de salariés ainsi qu'un ensemble d'aides au logement.

Les entreprises privées de plus de dix personnes, à l'exception des exploitations agricoles, doivent consacrer une part de leur masse salariale pour aider leurs salariés à se loger.

Initialement, le taux de prélèvement était de 1%, d'où le nom de ce prêt.

Les sommes ainsi prélevées peuvent être gérées par l'entreprise elle-même ou bien confiées à un organisme spécialisé.

Objet

Le bien acquis doit être la résidence principale de l'emprunteur ou celle de ses ascendants ou descendants. Il doit être situé en France.

Le prêt 1% logement peut servir à financer l'acquisition d'un logement neuf, d'un logement ancien à rénover (de plus de vingt ans), ou d'un terrain (pour une construction dans les quatre ans).

En revanche, un logement ancien sans travaux à effectuer ne sera concerné que dans certains cas.

Le prêt 1% logement peut également servir à financer des travaux.

Conditions d'octroi

Outre la condition d'emploi dans les sociétés ci-dessus mentionnées, il faut que le bien à acquérir soit la première résidence principale, ou bien que l'emprunteur doive subir un déménagement pour cause de mobilité professionnelle.

Toute personne satisfaisant à ces critères, quelles que soient ses ressources, peut demander un prêt 1% logement.

Taux du prêt 1% logement

Le taux du prêt est de 1,5%, hors frais d'assurances et de prise de garanties.

Durée

Un prêt 1% logement peut avoir une durée allant jusqu'à vingt ans.

Selon qu'il est attribué par un organisme spécialisé ou par l'employeur, la durée minimale du prêt est de un an ou de cinq ans.

Montant

Le prêt accordé doit être inférieur à la moitié de la valeur du bien à acquérir ou du montant des travaux à effectuer.

Selon la nature de l'acquisition et sa situation géographique, le maximum empruntable varie de 11.200 € à 17.600 €.

Le plafond du prêt peut être relevé en fonction des ressources du demandeur et de sa situation familiale.

Une majoration particulière de 16.000 € est prévue pour l'aménagement d'un logement pour un handicapé physique.

Procédure d'obtention

Le prêt doit être demandé auprès de l'employeur. Celui-ci peut décider de son octroi en fonction de ses propres critères.

Par exemple, il peut privilégier les salariés ayant le plus d'ancienneté ou déterminer des priorités en fonction de leur situation familiale.

Une fois obtenu, le prêt n'est pas lié au contrat de travail. L'emprunteur peut donc quitter son employeur sans que cela n'ait d'incidence sur le remboursement du prêt.

Autres dispositifs

Le "1% logement" comprend également des dispositifs d'aide à la mobilité et à la location ("loca-pass" et "mobili-pass"), ainsi que d'assistance à l'emprunteur en difficultés financières ("securi-pass").

Une information détaillée sur ces dispositifs est présentée sur le site du Ministère en charge du logement.

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