Crédit d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier

Faciliter l'acquisition

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier est destiné à faciliter l'ac­qui­si­tion d'un logement.

Il est calculé proportionnellement aux intérêts versés. Les assurances et frais de dossier ne sont pas pris en con­si­dé­ra­tion.

Logements concernés

Le prêt immobilier doit être contracté pour financer l'ac­qui­si­tion ou la cons­truc­tion de l'habitation principale de l'em­prun­teur. Il peut s'agir d'un lo­ge­ment neuf ou ancien.

Toutes les opérations réalisées à partir du 6 mai 2007 sont concernées par cette mesure.

Montant du crédit d'impôt pour l'achat d'un logement ancien

Le crédit d'impôt est de 40% des intérêts payés la première année, puis de 20% les quatre années suivantes.

Montant du crédit d'impôt pour l'achat d'un logement neuf

Logement acquis avant le 1^er janvier 2009

Le crédit d'impôt est identique à celui obtenu pour un logement ancien.

Logement acquis entre le 1^er janvier 2009 et le 1^er janvier 2010

• Si le logement a obtenu le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique), le crédit d'impôt est de 40% pendant les sept premières années.
• Si le logement n'a pas obtenu le label BBC 2005, le crédit est le même que celui obtenu pour un logement ancien.

Logement acquis après le 1^er janvier 2010

• Si le logement a obtenu le label BBC 2005, le crédit d'impôt est de 40% pendant les sept premières années.
• Si le logement n'a pas obtenu le label BBC 2005 mais suit la norme RT 2005, le crédit est de 30% des intérêts payés la première année, puis de 15% les quatre années suivantes.

Dans ce dernier cas (logements neufs n'ayant pas le label BBC 2005), les taux du crédit d'impôt seront réduits à 25% puis 10% pour les logements acquis en 2011 et à 15% puis 5% pour les logements acquis en 2012.

Plafond

Les intérêts pris en compte sont plafonnés. Cette limite est de 3 750 € pour un célibataire. Elle est doublée pour un couple (soit 7 500 €).

Si un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité, les montants précédents sont portés à 7 500 € pour un célibataire et 15 000 € pour un couple.

En outre, une majoration de 500 € est appliquée par personne à charge.