Crédit d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier

Les informations de cette page ne concernent pas les prêts pour lesquels l'offre a été émise après le 1^er janvier 2011, ce crédit d'impôt ayant été supprimé.

Si l'offre de prêt a été émise en 2010 pour une acquisition effectuée en 2011, le crédit d'impôt ne sera accordé que si elle est réalisée avant le 30 septembre 2011. De même, dans le cas de travaux, ceux-ci devront débuter avant cette date.

Faciliter l'acquisition

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier est destiné à faciliter l'ac­qui­si­tion d'un logement.

Il est calculé proportionnellement aux intérêts versés. Les assurances et frais de dossier ne sont pas pris en con­si­dé­ra­tion.

Logements concernés

Le prêt immobilier doit être contracté pour financer l'ac­qui­si­tion ou la cons­truc­tion de l'habitation principale de l'em­prun­teur. Il peut s'agir d'un lo­ge­ment neuf ou ancien.

Toutes les opérations réalisées à partir du 6 mai 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010 sont concernées par cette mesure.

Montant du crédit d'impôt pour l'achat d'un logement ancien

Le crédit d'impôt est de 40% des intérêts payés la première année, puis de 20% les quatre années suivantes.

Montant du crédit d'impôt pour l'achat d'un logement neuf

Logement acquis avant le 1^er janvier 2009

Le crédit d'impôt est identique à celui obtenu pour un logement ancien.

Logement acquis entre le 1^er janvier 2009 et le 1^er janvier 2010

• Si le logement a obtenu le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique), le crédit d'impôt est de 40% pendant les sept premières années.
• Si le logement n'a pas obtenu le label BBC 2005, le crédit est le même que celui obtenu pour un logement ancien.

Logement acquis après le 1^er janvier 2010

• Si le logement a obtenu le label BBC 2005, le crédit d'impôt est de 40% pendant les sept premières années.
• Si le logement n'a pas obtenu le label BBC 2005 mais suit la norme RT 2005, le crédit est de 30% des intérêts payés la première année, puis de 15% les quatre années suivantes.

Plafond

Les intérêts pris en compte sont plafonnés. Cette limite est de 3 750 € pour un célibataire. Elle est doublée pour un couple (soit 7 500 €).

Si un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité, les montants précédents sont portés à 7 500 € pour un célibataire et 15 000 € pour un couple.

En outre, une majoration de 500 € est appliquée par personne à charge.