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Remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Modalités

Sur une longue durée, des rentrées financières imprévues peuvent survenir, il peut être alors intéressant de pouvoir rembourser son */?>prêt immobilier par anticipation, partiellement ou en totalité.

En général, une clause du contrat de prêt prévoit les modalités de remboursement par anticipation. L'établissement prêteur ne peut pas s'opposer à un remboursement anticipé du prêt, mais il peut retenir des pénalités.

Par ailleurs, pour les remboursements partiels, des conditions sur le montant du capital ainsi remboursé peuvent être imposées.

Remboursement total

Il est toujours possible d'effectuer un remboursement total par anticipation.

Remboursement partiel

Un remboursement partiel doit être d'au moins 10% du capital emprunté, sauf accord plus favorable.

Pénalités

Des pénalités peuvent être dues, mais qui coûteront moins cher que les intérêts restant à acquitter si l'emprunt était mené à son terme.

Les pénalités appliquées sont dans tous les cas plafonnées par la loi.

Dans certains cas définis légalement (décès d'un des emprunteurs, changement de résidence pour cause professionnelle…), il est possible de rembourser sans pénalités.

Incidence sur la prime d'assurance

Par ailleurs, selon les contrats, la prime d'assurance peut être due en totalité, même si l'intégralité du capital restant dû est remboursé.

Cela est généralement le cas lorsque la prime d'assurance du crédit immobilier est calculée à partir du capital emprunté.

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