Mentions légales de "Prêts et Crédit"

I. Identification de l'éditeur

I.1. Société

"Prêts et Crédit" (www.prets-credit.com et www.prets-credit.fr) est édité par BORIVA, SARL au capital de 1 000 EUR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

BORIVA est domiciliée au :
    54, rue des Moulineaux
    92150 Suresnes
    France

N° Siren :	480 277 011.
Code Naf :	721Z Conseil en systèmes informatiques.

Le responsable de la publication est M. Bruno Perez qui peut être contacté à l'adresse indiquée ci-dessus.

I.2. Hébergeur

"Prêts et Crédit" est hébergé par Online, SAS inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social a pour adresse BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08.

I.3. Déclaration CNIL

Le fichier associé au site "Prêts et Crédit" est dispensé de déclaration à la CNIL au titre de la dispense pour "Fichiers de communication non commerciale" (dispense n°7 prévue par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

II. Conditions générales d'utilisation du site "Prêts et Crédit"

II.1. Validité de l'information présentée

Nous avons apporté un soin particulier pour présenter une information correcte à la date d'écriture. Des erreurs étant toujours possibles, nous déclinons toute responsabilité, que ces erreurs soient manifestes à la date de rédaction, ou qu'elles soient dues à des évolutions postérieures, entre autres réglementaires, que nous n'ayons pas prises en compte.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences d'actions engagées (souscription de crédits, procédures de surendettement…) à la suite de la consultation de ce site.

II.2 Informations sur les produits et services

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.

II.3. Limitation de responsabilité

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II.4. Données personnelles

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Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service (en envoyant un message par le lien présent en bas de page ou en écrivant à l'adresse mentionnée au I.1.) et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Voir également les sections II.8 et II.9 ci-après.

II.5. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont BORIVA est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus textuels et illustrés ne sont pas libres de droits et sont la propriété de BORIVA (sauf mention contraire dans la section III. ci-après).

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la société Boriva et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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II.7. Liens hypertextes

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II.8. Règles de confidentialité relatives à la publicité

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II.9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

III. Crédits

• Les photos portant la mention "© Boriva" sont la propriété de Boriva et ne sont pas libres de droits. Les copies et reproductions sont interdites.
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