Prêt à taux zéro (souscrit jusqu'en 2010)

Les informations de cette page con­cer­nent le prêt à taux zéro qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010. Depuis janvier 2011, il est remplacé par le nouveau prêt à taux zéro, également appelé PTZ+.

Une aide au financement

Le prêt à taux zéro est une aide au fi­nan­ce­ment d'une acquisition immo­bi­lière pour des personnes aux revenus mo­destes.

Il n'y a pas d'intérêts à rembourser, ni de frais de dossier. Seuls les frais des éventuelles assurances s'ajoutent à l'amortissement du capital emprunté.

À compter du début de l'année 2011, un nouveau prêt à taux zéro pourrait être créé.

Conditions cumulatives

Les ressources du demandeur doivent être inférieures à un plafond dépendant de la situation du logement ainsi que du nom­bre de personnes qui l'occuperont.

Le prêt à taux zéro peut servir à financer un bien neuf ou ancien mais doit tou­jours venir en complément d'au­tres prêts.

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur.

Un prêt pour les primo-accédants

Sauf dans des cas particuliers, le bénéficiaire du prêt à taux zéro ne doit pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux années précédant la demande de prêt.

Pour plus de renseignements, le site Service Public peut être consulté.