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Nouvelle réglementation du crédit à la consommation

Vers des prêts plus sûrs

Certaines personnes ayant trop facilement recours au crédit à la consommation se retrouvent en situation de surendettement.

Les nouvelles dispositions réglementant le prêt à la consommation entrées en vigueur le 1er mai 2011 visent à améliorer la protection des emprunteurs et encouragent la souscription de crédits personnels ou affectés plutôt que de crédits renouvelables.

Cette page présente les principales modifications apportées à la réglementation du crédit.

Amélioration de la protection de l'emprunteur

Note : les mesures listées ci-dessus ne concernent pas les crédits souscrits pour acquérir un bien immobilier ou en financer la construction.

Modifications du crédit renouvelable

Certaines mesures sont destinées à rendre le crédit renouvelable moins attractif, tandis que d'autres essaient d'en modérer les inconvénients.

 

Page mise à jour le 7 mai 2011.

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